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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., à qui il appartient de demander le règlement auprès de ces clients, en application du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 ceux-ci ayant la possibilité, sous conditions, d’obtenir, de sa part, le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400978_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
n° 40094-00, deux factures d'un montant total de 136,6 euros pour le compte client n° 1-F109250, une facture de 1,76 euros pour le compte client n° 40094-01, une facture de 77,87 euros pour le compte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304926_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
cet article, à la détention de ces véhicules qui sont nécessaires à son activité en raison même de son objet social ; elle n'a pas la maîtrise du type de véhicule devant être mis à disposition des clients
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511022_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Clément, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506366_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'entreprise exerce dans un secteur concurrentiel nécessitant une confiance avec la clientèle qui sera rompue ; cette fermeture entrainera
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506990_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
qualification juridique des faits et d'une erreur de droit, en méconnaissance du second alinéa de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, dès lors que la consommation d'alcool massive de la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403905_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, qui exerce sous contrat à durée indéterminée le métier de " technicien clientèle " au sein d'une entreprise industrielle de conditionnement alimentaire, fait valoir que la décision contestée l'expose
Source officielle5ème chambre
DTA_2013511_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Kaviyen soutient que le local contrôlé n'est pas un simple entrepôt mais également un espace commercial ouvert à une clientèle de détaillants et de particuliers dans lequel les clients, environ cent cinquante
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019830_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce dernier soutient que l'impossibilité pour sa clientèle de stationner devant son local, causée par ces travaux, est à l'origine d'une diminution de son chiffre d'affaires et l'a contraint à déménager
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303594_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté entrave de manière disproportionnée sa liberté du commerce et d'entreprendre en empêchant l'accessibilité à son restaurant, que ce soit pour ses livraisons ou ses clients
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300042_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une convention signée le 1er février 2017, la SAS Clozel Automobiles Géant a été habilitée en tant que professionnel de l'automobile à effectuer pour le compte de ses clients les formalités administratives
Source officielle4ème chambre
DTA_2301630_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
suisse, le montant de 3 000 euros au 6/10 est issu d’un dépôt en espèces d’une entreprise cliente luxembourgeoise, le montant de 3 000 euros au 2/10 résulte d’un dépôt en espèces d’une entreprise cliente
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans ces conditions, et quand bien même il a pu admettre la déduction en charges par la société de repas chez Castel ou à l’ACF auxquels des clients, prospects ou partenaires avaient été invités, c’est
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
montants communiqués par les entreprises clientes et par les particuliers clients de sorte que 56 % du chiffre d'affaires des ventes réalisées par la SARL avait été minoré sur les trois années en litige
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010645_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ce cadre, la société Patrizia France propose, notamment, des stratégies d'investissements à ses clients, consistant à examiner les opportunités de nouvelles acquisitions ou de ventes.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Enfin, les requérants admettent eux-mêmes que la copie de ce compte " clients en attente " leur a bien été communiquée, à leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203063_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les
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