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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2112041_20221219
19 décembre 2022
La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air
DTA_2112046_20221219
DTA_2112059_20221219
DTA_2112062_20221219
DTA_2112066_20221219
DTA_2112072_20221219
3ème chambre
DTA_2100340_20230517
17 mai 2023
Il soutient, sans être utilement contredit, que sa compagne s'est mise en congé sans solde pour l'aider dans tous les actes de la vie quotidienne et produit une attestation du docteur M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300951_20230821
21 août 2023
l'établissent les déplacements fréquents et réguliers de sa mère depuis la Martinique, où elle réside, jusqu'en Guadeloupe, afin qu'elles puissent se rencontrer, et dont elle produit les billets des compagnies
8ème chambre
DTA_2301503_20250703
3 juillet 2025
Affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) Sud - Île-de-France, il a obtenu une affectation à Mayotte dans le cadre du mouvement de mutation de l'année 2022, par télégramme DRCPN n°22-0699 publié
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505435_20250422
22 avril 2025
novembre 1998 à Maarif (Maroc), a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 19 avril 2025 en provenance de l'aéroport de Casablanca sur un vol de la compagnie
ORTA_2502120_20250217
17 février 2025
ivoirienne née le 6 octobre 2002, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 13 février 2025 en provenance de l'aéroport d'Abidjan sur un vol de la compagnie
1ère Chambre
DTA_2100570_20230309
9 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, car le préfet n'était pas en situation de compétence liée et compte tenu des restrictions aériennes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
d'une ancienne étude faite par un cabinet d'architecte qui a été modifié pour convaincre la juridiction de la réalité d'un projet de la commune qui n'a aucune antériorité comme en témoigne les vues aériennes
2ème chambre
DTA_2101987_20220922
22 septembre 2022
dont l'objectif, décliné dans une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), est notamment, s'agissant des constructions d'habitation nouvelles, de privilégier des volumétries simples et compactes
Reconduite à la frontière
DTA_2202788_20220811
11 août 2022
production d'un procès-verbal, que le préfet et le secrétaire général de la préfecture étaient absents lorsque le secrétaire général adjoint a signé la décision attaquée ; que la requérante et sa compagne
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des photos aériennes que le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur de la vallée de la Môle, rivière qui coule à l'Est des parcelles.
1ère chambre
DTA_2001380_20230721
21 juillet 2023
En janvier 2018, alors en fin de droit CLDM, il a reçu affectation à la compagnie Méditerranée (Toulon).
ORTA_2302522_20230316
16 mars 2023
janvier 1983, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 8 mars 2023 à 7 heures 30 en provenance de l'aéroport de Cotonou au Bénin sur un vol de la compagnie
ORTA_2301455_20230217
17 février 2023
1979 à Douala, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 10 février 2023 à 22 heures 20 en provenance de l'aéroport de Douala sur un vol de la compagnie
ORTA_2301579_20230217
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