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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112066_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112072_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100340_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient, sans être utilement contredit, que sa compagne s'est mise en congé sans solde pour l'aider dans tous les actes de la vie quotidienne et produit une attestation du docteur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'établissent les déplacements fréquents et réguliers de sa mère depuis la Martinique, où elle réside, jusqu'en Guadeloupe, afin qu'elles puissent se rencontrer, et dont elle produit les billets des compagnies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301503_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) Sud - Île-de-France, il a obtenu une affectation à Mayotte dans le cadre du mouvement de mutation de l'année 2022, par télégramme DRCPN n°22-0699 publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505435_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

novembre 1998 à Maarif (Maroc), a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 19 avril 2025 en provenance de l'aéroport de Casablanca sur un vol de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502120_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

ivoirienne née le 6 octobre 2002, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 13 février 2025 en provenance de l'aéroport d'Abidjan sur un vol de la compagnie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, car le préfet n'était pas en situation de compétence liée et compte tenu des restrictions aériennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

d'une ancienne étude faite par un cabinet d'architecte qui a été modifié pour convaincre la juridiction de la réalité d'un projet de la commune qui n'a aucune antériorité comme en témoigne les vues aériennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101987_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dont l'objectif, décliné dans une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), est notamment, s'agissant des constructions d'habitation nouvelles, de privilégier des volumétries simples et compactes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202788_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

production d'un procès-verbal, que le préfet et le secrétaire général de la préfecture étaient absents lorsque le secrétaire général adjoint a signé la décision attaquée ; que la requérante et sa compagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100002_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En l'espèce, il ressort des photos aériennes que le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur de la vallée de la Môle, rivière qui coule à l'Est des parcelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001380_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En janvier 2018, alors en fin de droit CLDM, il a reçu affectation à la compagnie Méditerranée (Toulon).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302522_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

janvier 1983, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 8 mars 2023 à 7 heures 30 en provenance de l'aéroport de Cotonou au Bénin sur un vol de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301455_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

1979 à Douala, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 10 février 2023 à 22 heures 20 en provenance de l'aéroport de Douala sur un vol de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301579_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

1979 à Douala, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 10 février 2023 à 22 heures 20 en provenance de l'aéroport de Douala sur un vol de la compagnie

Source officielle

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