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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305638_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401777_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303224_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A a été invité à confirmer le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102725_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202688_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106566_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200787_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Aux termes de l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301412_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article 200 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date de la prise de position attaquée : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310489_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504976_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., certains aménagements pour le passage des épreuves du baccalauréat général à la session 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302787_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

En dépit de cette invitation, la requérante n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208702_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300197_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002021_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200130_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200850_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, et aucun pourvoi en cassation n’ayant en outre été introduit contre cette même ordonnance, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leur requête et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désistés d'office.

Source officielle

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