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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305638_20251222
22 décembre 2025
de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402222_20250218
18 février 2025
de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401777_20240926
26 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303224_20250908
8 septembre 2025
A a été invité à confirmer le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois.
ORTA_2005143_20231024
24 octobre 2023
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2102725_20230926
26 septembre 2023
ORTA_2202688_20250424
24 avril 2025
ORTA_2106566_20231127
27 novembre 2023
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2200787_20240528
28 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Aux termes de l'article
CHAMBRE 1
DTA_2301412_20250616
16 juin 2025
Aux termes de l'article 200 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date de la prise de position attaquée : " 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310489_20260504
4 mai 2026
président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2504976_20260326
26 mars 2026
A..., certains aménagements pour le passage des épreuves du baccalauréat général à la session 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302787_20230828
28 août 2023
En dépit de cette invitation, la requérante n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
ORTA_2208702_20250408
8 avril 2025
de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2300197_20240911
11 septembre 2024
jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2002021_20231127
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200130_20230807
7 août 2023
de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2200850_20230406
6 avril 2023
3ème Chambre
DTA_2301728_20260324
24 mars 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, et aucun pourvoi en cassation n’ayant en outre été introduit contre cette même ordonnance, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leur requête et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désistés d'office.
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