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219 506 résultats pour « consultation post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004810_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

à flot à l'avant-port Nord de Cassis ; 2°) d'annuler le titre domanial portant occupation de dix-huit postes à flot à l'avant-port nord de Cassis délivré à la société Locbateau le 23 juin 2020 ; 3

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217602_20220820

Administratif

20 août 2022

20 août 2022

Il soutient que le courriel contenant la candidature de la liste conduite par le requérant a bien été envoyé avant 18 heures mais n'a pas été reçu par le consulat et l'intéressé a bien reçu notification

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503822_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 226-1 de ce code : « Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202708_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle exploite à cet effet un établissement situé à Port-Jérôme-sur-Seine en vertu d'un bail consenti par la SCI SMACO.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2401615_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401330_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

la ville de Paris, la décision du 17 novembre 2023 par laquelle elle a décidé de conférer à cette consultation un caractère décisoire et la décision portant règlement de la consultation en date du 15

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220250_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2202297_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

du titre de conduite est établie, l'autorité administrative compétente peut, avant de se prononcer sur la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301913_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

ni même qu'elle ne serait pas conforme au règlement de la consultation ; - les articles L. 3125-1, R. 3125-1 et R. 3125-3 du code de la commande publique ont été méconnus ; - les besoins n'ont pas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202929_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 11 décembre 2013, le Dr C, médecin de prévention, a estimé que l'état de santé de l'agent nécessitait de limiter la durée de conduite de véhicules à vibration importante à 6h par jour et le port de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517916_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En revanche, l’acte déjà légalisé en Haïti peut être authentifié par le Consulat d’Haïti en France. / C’est pour cette raison que je me suis rendu au Consulat d’Haïti en France, où l’authentification de

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TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513941_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service de propreté de la commune en qualité d’agent de la propreté urbaine ; 2°) d’enjoindre à la commune de le maintenir sur son poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

des dispositions de la loi du 26 avril 2021 mettent fin aux rémunérations consenties antérieurement au 3 avril 2023, l'intéressée conserve néanmoins la possibilité d'exercer une activité de vacataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500031_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

autonome de Papeete car une première consultation avait été publiée par l'avis de publicité n° 2023/02, avant d'être déclarée sans suite ; les modifications apportées par le Port autonome de Papeete par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400092_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

- les observations de Mme B, pour le rectorat, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501862_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303214_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En juillet 2022, elle a fait l'objet d'une nouvelle affectation et sa fiche de poste a été adaptée en conséquence.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200160_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Une attelle de Zimmer immobilisant les troisième et quatrième rayons a été posée et des antalgiques lui ont été prescrits. M.

Source officielle

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