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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
à flot à l'avant-port Nord de Cassis ; 2°) d'annuler le titre domanial portant occupation de dix-huit postes à flot à l'avant-port nord de Cassis délivré à la société Locbateau le 23 juin 2020 ; 3
3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
Il soutient que le courriel contenant la candidature de la liste conduite par le requérant a bien été envoyé avant 18 heures mais n'a pas été reçu par le consulat et l'intéressé a bien reçu notification
Cellule juge unique
DTA_2503822_20260424
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 226-1 de ce code : « Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire
1 ère Chambre
DTA_2202708_20230502
2 mai 2023
Elle exploite à cet effet un établissement situé à Port-Jérôme-sur-Seine en vertu d'un bail consenti par la SCI SMACO.
URGENCES JU
DTA_2401615_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401330_20240205
5 février 2024
la ville de Paris, la décision du 17 novembre 2023 par laquelle elle a décidé de conférer à cette consultation un caractère décisoire et la décision portant règlement de la consultation en date du 15
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220250_20260417
17 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2202297_20220921
21 septembre 2022
du titre de conduite est établie, l'autorité administrative compétente peut, avant de se prononcer sur la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301913_20230808
8 août 2023
ni même qu'elle ne serait pas conforme au règlement de la consultation ; - les articles L. 3125-1, R. 3125-1 et R. 3125-3 du code de la commande publique ont été méconnus ; - les besoins n'ont pas
6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
Le 11 décembre 2013, le Dr C, médecin de prévention, a estimé que l'état de santé de l'agent nécessitait de limiter la durée de conduite de véhicules à vibration importante à 6h par jour et le port de
3ème chambre
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517916_20260212
12 février 2026
En revanche, l’acte déjà légalisé en Haïti peut être authentifié par le Consulat d’Haïti en France. / C’est pour cette raison que je me suis rendu au Consulat d’Haïti en France, où l’authentification de
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513941_20250830
30 août 2025
de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service de propreté de la commune en qualité d’agent de la propreté urbaine ; 2°) d’enjoindre à la commune de le maintenir sur son poste
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
des dispositions de la loi du 26 avril 2021 mettent fin aux rémunérations consenties antérieurement au 3 avril 2023, l'intéressée conserve néanmoins la possibilité d'exercer une activité de vacataire
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250210
10 février 2025
autonome de Papeete car une première consultation avait été publiée par l'avis de publicité n° 2023/02, avant d'être déclarée sans suite ; les modifications apportées par le Port autonome de Papeete par
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
- les observations de Mme B, pour le rectorat, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
DTA_2501862_20250701
1 juillet 2025
, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.
8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
En juillet 2022, elle a fait l'objet d'une nouvelle affectation et sa fiche de poste a été adaptée en conséquence.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200160_20240517
17 mai 2024
Une attelle de Zimmer immobilisant les troisième et quatrième rayons a été posée et des antalgiques lui ont été prescrits. M.
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