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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400515_20240426
26 avril 2024
B, ressortissant brésilien né en 1978, est entré en France, selon ses déclarations, en 1990.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507351_20250620
20 juin 2025
Mme A B, ressortissante brésilienne née en 1989, est entrée en France en 2018 et s'est vu délivrer des titres de séjour mention " étudiant ", le dernier expirant le 31 octobre 2024.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2420790_20241128
28 novembre 2024
Vu - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409928_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : Mme D C ne peut, du fait de la décision, vivre en France avec M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508653_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France en 2020. Par la présente requête, M.
8e Section - MESD
DTA_2302977_20230220
20 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement
1ère Chambre
DTA_2101447_20231228
28 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
ORTA_2400173_20240221
21 février 2024
viole les stipulations des articles 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3-1, 9-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et
2ème chambre
DTA_2502341_20251204
4 décembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 423-2 du même code : « L’étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective
7ème chambre
DTA_2204572_20221108
8 novembre 2022
Il résulte des énonciations de l'arrêté contesté qui ne sont pas utilement contestées que Mme E A B, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 4 août 2018 démunie du visa de long séjour réglementaire
6ème Chambre
DTA_2411388_20250612
12 juin 2025
B E A C, ressortissant brésilien né le 27 novembre 2003, est entré en France le 6 avril 2022.
DTA_2501740_20251104
4 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
DTA_2500664_20250529
29 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de procédure pénale
7ème Chambre
DTA_2500573_20250929
29 septembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 18 novembre 1967, déclare être entré en France le 14 septembre 2009. Le 29 septembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2501320_20251103
3 novembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 26 mars 1973, déclare être entrée en France le 16 février 2009. Le 27 septembre 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2601129_20260218
18 février 2026
est insuffisamment motivée ; - l’interdiction de retour sur le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
8ème chambre
DTA_2505096_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 5 juin 1992, est entrée régulièrement sur le territoire français le 1er août 2019.
3ème chambre
DTA_2403028_20250319
19 mars 2025
Mme C A, ressortissante brésilienne née le 4 août 1990, est entré en France le 10 juillet 2016. Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 29 juillet 2024.
3ème Chambre
DTA_2201665_20230323
23 mars 2023
Mme B, née le 15 mai 1973, de nationalité brésilienne est entrée régulièrement en France avec un visa touristique le 1er avril 2018.
CH 1 JU
DTA_2400923_20240711
11 juillet 2024
F, ressortissant brésilien né le 11 novembre 1999 à Manaus, déclare être entré en France le 10 novembre 2022.
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