un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

pour les étrangers en France, étant membre de famille d’un réfugié, qu’elle a donc déposé son dossier sur cette plateforme et que celui-ci a été clos le 11 juin 2025 par la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

Les agents des points d’accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers. / Dans le cas où la saisine du centre de contact citoyens n’aurait pas abouti au dépôt de leur dossier en ligne, les

Elle soutient que : - elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 23 janvier 2023 ; il est indiqué que son dossier a une date d’expiration 36 mois après son dépôt ; que son dossier

pour déposer un dossier de déclaration, mais aucun dossier de déclaration préalable.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

du dépôt du dossier en mairie, notifié au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41. ".

de dépôt en ligne.

Le 6 décembre 2024, l’intéressée a déposé une demande de délivrance d’un nouveau titre de séjour.

en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt des demandes.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - une décision faisant grief est effectivement née puisqu’il justifie du dépôt de sa demande le 21 juillet 2024 et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir déposé sa demande sur

Il soutient que : - il a déposé un dossier en vue d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 4 avril 2023, sur le site « demarches-simplifiees.fr » ; mais il ne peut pas déposer sa demande