Il a introduit une demande de réexamen de sa demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en 2019 puis par la Cour nationale du droit d'asile en 2022.

C a été placé en rétention administrative puis libéré D le juge des libertés et de la détention. D sa requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022.

Les demandes d'asile de M.

Les demandes d'asile de M.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande

que dans l'attente de la désignation de l'Etat membre responsable de sa demande d'asile.

B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - l’ensemble des pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code

A B demande au tribunal d'annuler le courrier du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réduire, dans un délai de quinze jours, le nombre d'animaux présents dans

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande

En vertu de cet article, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par une urgence particulière, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

En vertu de cet article, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par une urgence particulière, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

En vertu de cet article, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par une urgence particulière, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile A une décision du 23 mars 2021.

Ainsi la mise en cause de la responsabilité de l'Etat envers le requérant, qui demande à être indemnisé jusqu'à la date de la présente ordonnance alors qu'il a été libéré à cette date, se heurtant à une

Ainsi la mise en cause de la responsabilité de l'Etat envers le requérant, qui demande à être indemnisé jusqu'à la date de la présente ordonnance alors qu'il a été libéré à cette date, se heurtant à une

Ainsi la mise en cause de la responsabilité de l'Etat envers le requérant, qui demande à être indemnisé jusqu'à la date de la présente ordonnance alors qu'il a été libéré à cette date, se heurtant à une

A C, représenté par Me Vahedian, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, née du silence gardé sur

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, Signé : H.

B... demande l’annulation de ces décisions.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande