Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2019 et le 22 décembre 2020, le directeur du contrôle fiscal Île-de-France Ouest conclut au rejet de la requête.

A... a eu la possibilité, dans le cadre de l’entretien du 25 mars 2026 devant les services de police, de porter à la connaissance de l’administration l’ensemble des informations relatives à sa situation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par l'administration doit être accueillie et les conclusions indemnitaires présentées par la société MCR Télécommunication doivent être rejetées.

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu partiel à statuer à hauteur d'une somme de 4.685 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, l'administratrice générale des finances publiques, directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris propose que la valeur locative du local en litige soit déterminée par comparaison

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2019, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Cette condition est appréciée à la date de l'apport, en tenant compte des droits détenus par le contribuable à l'issue de celui-ci.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

spécialisé intéressé ou du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article D. 621-6. / Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. / Les actes de délégation font

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2022 et le 30 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, conclut au rejet de la requête.