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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition
Chambre 2
DTA_2002463_20230126
26 janvier 2023
A, dirigeant de la société DMG, deux autres parcelles référencées AC 321 et 322 au sein de ce même lotissement.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502516_20250331
31 mars 2025
requérante de sécuriser les chantiers pendant la durée de la fermeture provisoire ; * le préfet est l'autorité compétente pour prendre la décision en cause ; * les dirigeants de la société ont commis
8ème Chambre
DTA_2008295_20231128
28 novembre 2023
B A dirigeant de la société B A Holding, et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
A C, ancien dirigeant de la société GKTC Entreprise, elle-même associée et directrice générale de la SAS New Associates, au cours de l'audience relative à la procédure disciplinaire engagée simultanément
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518948_20251210
10 décembre 2025
A..., agissant en qualité de dirigeante de la société Desinvolte Model Management, représentée par Me Agid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 75.25.005 du 7 mai 2025 par lequel le préfet
DTA_1903330_20220825
25 août 2022
Il résulte de l'instruction que le dirigeant de la société A a été remboursé au cours des exercices 2014 et 2015 de frais kilométriques correspondant à l'usage de deux véhicules automobiles dont l'un a
2ème chambre
DTA_2301274_20230706
6 juillet 2023
Le 23 février 2023, il a porté plainte à l'encontre du dirigeant de la société BBP pour " traite d'être humain, escroquerie et menace ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2121272_20240320
20 mars 2024
Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de Mme B, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage et
DTA_2123035_20240320
Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme B, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage
DTA_2123192_20240320
Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M.
DTA_2123200_20240418
18 avril 2024
Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme A, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage
DTA_2123201_20240418
Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de Mme A, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage et
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519718_20251105
5 novembre 2025
urgence est caractérisée dès lors que sa demande de carte de résident a été classée sans suite alors que la détention d’un tel titre lui est nécessaire pour exercer les fonctions de président d’une société
10ème chambre
DTA_2007605_20231004
4 octobre 2023
Le service a également établi une moyenne de la rémunération totale des dirigeants de sept sociétés comparables à la société CFM-CFII, en matière de secteur d'activité, de secteur géographique et de structuration
3ème Chambre
DTA_2303403_20250410
10 avril 2025
Sur le moyen tiré de ce que le dirigeant de la société n'a pu prendre connaissance des éléments retenus à son encontre : 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302571_20230731
31 juillet 2023
B, dirigeant de la société Eco Security, laquelle exerce une activité privée de sécurité, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
1ère chambre
DTA_2301782_20251010
10 octobre 2025
dirigeant de cette société, le versement de cet engagement de caution ne se rattache pas directement à la qualité de dirigeant.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207003_20220719
19 juillet 2022
les () dirigeants de la société d'exploiter leur activité et alors même que l'établissement vient de rouvrir après une longue période de fermeture imposée par la crise COVID " et que cette décision "
5ème chambre
DTA_2303026_20250922
22 septembre 2025
Cette lettre a également été adressée aux deux adresses du dirigeant de la société connues du service.
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