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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300848_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002463_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, dirigeant de la société DMG, deux autres parcelles référencées AC 321 et 322 au sein de ce même lotissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502516_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

requérante de sécuriser les chantiers pendant la durée de la fermeture provisoire ; * le préfet est l'autorité compétente pour prendre la décision en cause ; * les dirigeants de la société ont commis

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2008295_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A dirigeant de la société B A Holding, et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, ancien dirigeant de la société GKTC Entreprise, elle-même associée et directrice générale de la SAS New Associates, au cours de l'audience relative à la procédure disciplinaire engagée simultanément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518948_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., agissant en qualité de dirigeante de la société Desinvolte Model Management, représentée par Me Agid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 75.25.005 du 7 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903330_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il résulte de l'instruction que le dirigeant de la société A a été remboursé au cours des exercices 2014 et 2015 de frais kilométriques correspondant à l'usage de deux véhicules automobiles dont l'un a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301274_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 23 février 2023, il a porté plainte à l'encontre du dirigeant de la société BBP pour " traite d'être humain, escroquerie et menace ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2121272_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de Mme B, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage et

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123035_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme B, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123192_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123200_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme A, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123201_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de Mme A, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519718_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

urgence est caractérisée dès lors que sa demande de carte de résident a été classée sans suite alors que la détention d’un tel titre lui est nécessaire pour exercer les fonctions de président d’une société

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2007605_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le service a également établi une moyenne de la rémunération totale des dirigeants de sept sociétés comparables à la société CFM-CFII, en matière de secteur d'activité, de secteur géographique et de structuration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303403_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le moyen tiré de ce que le dirigeant de la société n'a pu prendre connaissance des éléments retenus à son encontre : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302571_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B, dirigeant de la société Eco Security, laquelle exerce une activité privée de sécurité, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301782_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dirigeant de cette société, le versement de cet engagement de caution ne se rattache pas directement à la qualité de dirigeant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207003_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

les () dirigeants de la société d'exploiter leur activité et alors même que l'établissement vient de rouvrir après une longue période de fermeture imposée par la crise COVID " et que cette décision "

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303026_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Cette lettre a également été adressée aux deux adresses du dirigeant de la société connues du service.

Source officielle

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