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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102153_20230911
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de sa requête tendant à ce que le tribunal annule la condition relative
ORTA_2102154_20230911
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). " 2.
ORTA_2102249_20230911
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202886_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, M. et Mme A demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2105918_20240515
15 mai 2024
B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2107985_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Open Energie demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604664_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, Mme A... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411670_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la SAS BA 01 demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406473_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal de donner acte du désistement du préfet de la Savoie.
DTA_2600112_20260128
28 janvier 2026
Le juge des référés peut alors, par ordonnance et sans tenir d’audience, constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête ou donner acte dudit désistement. 3.
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Grenoble demande au tribunal de donner acte aux requérantes de leur désistement et de rejeter la demande de condamnation au titre des frais d
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206514_20240515
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la SCCV 62 BD de Metz demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001238_20221115
15 novembre 2022
Il y a lieu d'en donner acte. 3. Par courriers du 6 septembre 2022, dont il a été accusé réception le 8 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403500_20240701
1 juillet 2024
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner
ORTA_2503561_20250718
18 juillet 2025
ORTA_2504657_20250718
ORTA_2302879_20230803
3 août 2023
ORTA_2301451_20230412
12 avril 2023
ORTA_2304852_20231031
31 octobre 2023
ORTA_2306019_20240119
19 janvier 2024
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