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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

chaussée mais qui nécessitent des règles de prudence de conduite (gravillons, route glissante, barrières de dégel, chaussée déformée) ; / - ceux qui obstruent une partie de la chaussée (accident, éboulement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206677_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403675_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

pour l'indemnisation de la perte des redevances de 3 euros par tonne de déchet jusqu'au 31 mars 2037, la somme de 7 660 euros au titre des frais de relogement des habitants du hameau à la suite de l'éboulement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004714_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100206_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100314_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le chemin rural compris entre le hameau du Sucaillou et la Croix du Ségala, à l'exception des véhicules adaptés participant à la gestion des secours et des services publics, en raison du risque d'éboulement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002151_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202147_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

les joints entre les pierres se délitent et que les pierres se détachent progressivement ; de même le mur pignon donnant sur son appentis a été laissé à découvert et les travaux ont occasionné un éboulement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

constatation de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 28 janvier 1996, a constaté l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par un éboulement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104770_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104775_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104776_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104777_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104778_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle

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