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75 023 résultats pour « exploitation de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2101572_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

réseau des eaux usées au droit de la plateforme en béton d'ancrage de la passerelle ayant été signalé le 2 janvier 2016, la commune de Barèges, propriétaire du réseau d'eaux usées de la ville qu'elle exploite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si les requérants se prévalent de la circonstance que la forêt de la Pierre, en raison de l'exploitation sylvicole dont elle fait l'objet et des incidences de toute nature que cette exploitation a ou peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516386_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

2024, que le préfet a explicitement refusée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002534_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de Samoëns fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour la requérante de produire un titre de propriété ou justificatif de domicile justifiant de sa qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501523_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

enregistrés les 9, 15 et 22 septembre 2025, le préfet de La Réunion demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 25-D-76 du 12 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Petite-Ile a décidé de ne pas faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301662_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un acte signé le 7 juin 2022, la commune du Lavandou a sous-traité l'exploitation du lot de plage n°2 aux requérants soit à l'extrémité d'un épi rocheux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511378_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200415_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

sous l'enseigne " Techno Mambo ", ensemble la décision explicite de refus du recours gracieux du 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302762_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

à les exploiter.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'objet d'exploitations distinctes. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'espèce, le projet en litige consiste en la construction d'une maison d'habitation sur l'exploitation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509424_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

le 23 juin 2025 faute d'avoir été retirée dans les délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509425_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

le 23 juin 2025 faute d'avoir été retirée dans les délais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901909_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B a été condamné au paiement d'une amende, faute d'avoir respecté les prescriptions de l'arrêté du 8 février 2016 portant déclaration d'infection de son exploitation ; - la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201408_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A fait valoir qu'il a respecté la situation initiale de l'exploitation figurant dans le plan d'entreprise et ne pouvait, dès lors, être regardé comme n'ayant pas respecté les dispositions du 9° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400089_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514721_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

le 23 juin 2025 faute d'avoir été retirée dans les délais.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’article L. 171-7 du même code dispose, dans sa rédaction applicable : « I. – (…) lorsque des installations (…) sont exploités (…) sans avoir fait l’objet de l’autorisation (…) ou de la déclaration requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502120_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B se borne à évoquer la mise en exploitation des terres en litige par le bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter et le risque auquel cela l'expose de perdre la possibilité de les exploiter en agriculture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/08/2015

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Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/08/2015

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Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

02/03/2011

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