CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002324_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020 et les 7 et 14 juillet 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2002412_20230531
31 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure antérieure : Par un jugement n° 1503202 du 20 août 2018, le tribunal a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Grasse a refusé de faire droit à
1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
En outre, il procède à la modification d'une baie vitrée et de volets roulants. De telles modifications n'apportent pas au projet de Mme A et M.
1ère Chambre
DTA_2201787_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le n° 2201787, M.
2ème chambre
DTA_2410034_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2024 et 20 mai 2025, M.
DTA_2201681_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 22 février 2024, M. C...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405271_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2025 et trois mémoires complémentaires enregistrés le 20 janvier 2025,
DTA_2200658_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 février 2022 par lequel le
DTA_2105824_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 novembre 2021, le préfet du Finistère demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision tacite par laquelle la maire de la commune
2ème Chambre
DTA_2106678_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2021 et le 26 septembre 2023, M. C...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 février 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête n°1909064, présentée par le Musée des Civilisations de l'Europe
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
Aux termes de l'article 11 du code de procédure pénale : " Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 174-3 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 1er et 27 février 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2300139_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 janvier, 5 et15 juin 2023 ainsi que le 31 mars 2025, M. D, M. F et M.
DTA_2301738_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 6 mars 2024, M.
8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a déposé le 12 septembre 2022 et complété le 7 octobre 2022, une demande de permis de construire aux fins de démolir une terrasse existante et de procéder à l’extension
DTA_2004338_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, M. et Mme B D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise
Page 24 sur 715