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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401956_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101508_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504998_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision en date du 16 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a reconnu l’imputabilité de l’accident au service susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224384_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2020 et 27 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

baccalauréat de son fils et son relevé des notes obtenues au titre du baccalauréat général session 2025, ensemble la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202766_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202767_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903595_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dès lors, en concluant un tel bail sur son domaine public, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500769_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500887_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B demande au tribunal de " réexaminer sa rupture conventionnelle " avec la société STG Clermont-Ferrand. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300928_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401397_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401955_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C et A D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201976_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401866_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Par une décision du 25 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401030_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la demande du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00

DTA_2502596_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601152_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... exerce des fonctions d’aide-soignante territoriale au sein du service de soins à domicile du centre communal d’action sociale de la ville de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102177_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401893_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Source officielle

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