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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502361_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600808_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600888_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602118_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504439_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304564_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306598_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401785_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505683_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501327_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503256_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503257_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500450_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400495_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402223_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402391_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407304_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle

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