, que dans l'attente d'une inscription en septembre 2023, elle travaillait pour de " courtes durées ".

séjour en qualité d'étudiante ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui faire délivrer le visa sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande de visa, dans le délai

Un mémoire présenté par le requérant le 25 juillet 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Nkashama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a épousé un ressortissant de nationalité française le 25 mai 2024 soit postérieurement à l’édiction de la décision attaquée.

A a été enregistré le 4 octobre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - Kedge Business School a pris une nouvelle décision postérieurement à celle du 30 novembre 2020 par laquelle elle a décidé de sa non diplomation

pourrait être reconduite d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique à titre principal de lui délivrer un titre de séjour et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai

La requérante n’exclut pas, postérieurement aux constatations effectuées par l’expert désigné, de formuler une demande de réparation, qui n'est pas manifestement insusceptible de relever de la compétence

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 6.

Postérieurement à son départ en retraite le 1er juillet 2019, il a sollicité, par un courrier réceptionné le 11 mai 2020, l'indemnisation de différents préjudices qu'il estime avoir subis, en raison de

d’Orléans-Tours a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du conseil de discipline ; 2°) d’enjoindre au recteur de le réintégrer au sein du lycée Voltaire en classe de 1ère STMG, sans délai

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

somme de 513 euros correspondant à la majoration résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 6 novembre 2020 ; - l'émission de saisies administratives à tiers détenteur postérieurement

Les conditions d'inscription sont fixées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations. () ".

Le Conseil communique sa décision relative à une inscription sur la liste à la personne ou à l'entité concernée, ainsi que les motifs de l'inscription, soit directement, si son adresse est connue, soit

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

A a été informé que sa demande avait fait l'objet d'un refus implicite dès lors qu'elle n'avait pas été traitée dans le délai réglementaire. Par courrier reçu le 18 septembre 2020, M.