Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais de l'expertise : 3.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause des docteurs Abou, F et C : 3.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement avant dire-droit en date du 2 mai 2024 ; - l'ordonnance du 5 décembre 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement du 5 janvier 2023, le tribunal a, sur requête de la société Aster 3D enregistrée sous le n° 2001863, ordonné avant dire droit une expertise en vue de

D la somme de 36 032 euros, de laquelle il convient de déduire la provision de 5 000 euros allouée par le jugement avant dire droit du 26 octobre 2022.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Il demande en outre que l’expertise soit complétée et que l’expert fonctionne aux frais avancés de M. F....

Par un jugement avant dire droit n° 2200433 du 20 septembre 2024, le présent tribunal a ordonné un complément d’expertise aux fins de déterminer les préjudices en relation directe et certaine avec l’accident

, les protestations et réserves sur la demande d'expertise ; 2°) d'ordonner que la mesure d'expertise soit exécutée aux frais avancés du demandeur ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

Article 3 : L'expert avertira les parties et leurs conseils quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée, du jour, de l'heure et du lieu des opérations d'expertise, lesquelles se dérouleront

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonné avant dire droit un complément d'expertise ou une nouvelle expertise : 2.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

médicale avant-dire droit en vue de déterminer l'étendue de son préjudice ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; 4°) de condamner la région Normandie

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

cas où le tribunal ferait droit à la demande d'expertise, à ce que la commune soit tenue de s'acquitter du montant de la consignation à titre d'avance sur les frais d'expertise et à ce que les dépens

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, de désigner un collège d'experts et de fixer leur mission comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente