Si les fiches de poste produites par les parties, au demeurant ni datées, ni nominatives, ni signées, se bornent à évoquer l'animation de réunions, d'équipes et du réseau de correspondants numériques,

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Enfin, aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R.

date il soit entièrement connu dans son existence et dans son étendue.

la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M A, - les conclusions de M. Arnould, rapporteur public.

A..., ressortissant tunisien né le 5 avril 1994 a fait l’objet d’un arrêté en date 1er avril 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de

B A, demeurant 29 rue Emile Zola à Alfortville (94140), représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement du 29 juin 2021 qui a ultérieurement été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 février 2024 non définitif, un pourvoi en cassation ayant été formé le 26 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 sous le n° 2304394, la préfète du Val de Marne demande au juge des référés la suspension de l'arrêté AR2327 en date du 3 avril 2023

Ni la notice ni les autres pièces du dossier ne précisent le type de tuile utilisé, creuses ou romanes, unique forme de tuiles autorisées, par l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

Le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 avril 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, M.

; - l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ; - le

Dans ces conditions, M.

en congé de longue maladie ordinaire.