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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508052_20250812
12 août 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2508054_20250812
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502402_20250415
15 avril 2025
C est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512502_20251107
7 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M.
DTA_2510752_20251110
10 novembre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. C....
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à M. A.... ORDONNE Article 1er : M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313855_20240123
23 janvier 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405764_20240327
27 mars 2024
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512260_20250729
29 juillet 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501523_20250605
5 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
1ère chambre
DTA_2501555_20251021
21 octobre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2501910_20250408
8 avril 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros lui sera versée.
DTA_2601913_20260306
6 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à Mme A....
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518996_20251202
2 décembre 2025
d’office, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président (…) ». 3.
DTA_2501573_20250213
13 février 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308932_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Megam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide jurdicitionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2308934_20231024
C A, représenté par Me Megam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide jurdicitionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
DTA_2601048_20260129
29 janvier 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2516944_20251010
10 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été différée au 8 octobre 2025 à 18 heures. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
DTA_2520860_20250728
28 juillet 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
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