de travailler et de justifier de la régularité de leur séjour.

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

lequel le préfet du Nord a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l'existence d'un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires. 7.

Dans ces conditions, dès lors que sa demande de renouvellement de titre de séjour n’a été formée que le 3 juillet 2024, après l’expiration de son titre, il ne peut être regardé comme pouvant bénéficier

de l'objet et les conditions du séjour et de ce que les informations communiquées à ce titre sont incomplètes ou ne sont pas fiables sont erronés.

la décision de refus de titre de séjour contenue dans cet arrêté. 2.

Pour justifier l’urgence d’une suspension de l’exécution de la décision implicite lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, le requérant se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France où il

La condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de séjour, qu’il est dans l’impossibilité d’obtenir l’examen de cette demande, que le motif de clôture qui lui est opposé est erroné dès lors qu’aucune demande de titre de séjour n’a été enregistrée auprès

Si elle allègue avoir sollicité le renouvellement de ce titre, il résulte de l'instruction qu'elle a présenté auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour portant la mention

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre

de titre de séjour.