Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 12 heures. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu : ­ la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. - Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 juillet 2024, sous le n° 2201187, M.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la fédération requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juin 2024, pour M. A, n'a pas été communiqué. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 22 novembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

soulevés par M.

soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A B représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de