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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la ersonne a droit à l’indemnisation de ce réjudice, sans avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience
Source officielle1ère chambre
DTA_1802306_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les requêtes n° 1802306 et n° 1902195 ont le même objet. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la requête n° 1802306 : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404911_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - après avoir pris conscience du compte-rendu, elle a du mal à se reconnaître dans les appréciations émises ; - elle est lucide sur les difficultés du métier ; - elle a une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502293_20250227
27 février 2025
27 février 2025
I, son évolution depuis son hospitalisation ; *déterminer son niveau de souffrance, * indiquer son niveau de conscience, *se prononcer sur le caractère irréversible des lésions neurologiques éventuelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2402805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., déclaré admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, a fait l’objet d’une décision du 18 mars 2024 du ministre de l’intérieur lui refusant l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400836_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
conclusions du rapport de suivi psychologique en détention qui font état d'un risque de récidive modeste et d'une faible dangerosité, ainsi que de son comportement en détention qui atteste d'une prise de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402504_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327054_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes susvisées nos 2327054 et 2403530 concernent les mêmes parties, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102703_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En particulier, il n'établit pas que son état de santé ne pourrait faire l'objet de soins adaptés en Guinée, ni qu'il résiderait sur le territoire depuis plus de dix ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A est ancienne et qu'il n'a fait l'objet d'aucune autre condamnation depuis 2016.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419370_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
I... du fait des souffrances morales qu’il a éprouvées en prenant conscience de sa mort imminente, il ne résulte pas de l’instruction que M. A...
Source officielleFormation à 3 juges des référés
DTA_2601108_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
H... et de sa sœur qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en faisant valoir que leur père a repris conscience, que son état s’améliore, qu’il est capable de communiquer, qu’il
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2519503_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A l’occasion de l’enregistrement de sa demande d’asile, lequel doit en principe faire l’objet d’une présentation personnelle du demandeur en préfecture en vertu de l’article R. 521-1 du code de l’entrée
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104910_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En dernier lieu, la personne qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire a droit à ce que sa situation soit réexaminée lorsque les faits qui ont motivé la sanction et qui avaient fait l'objet de poursuites
Source officielle1ère chambre
DTA_2102905_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - l'objectif noté " non atteint " a été partiellement réalisé et était en fait caduc ; - la description de ses fonctions est incomplète s'agissant du bilan général des objectifs
Source officiellePage 24 sur 220