Par ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 3 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2020, à 12h00.

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Il soutient que : - le tribunal administratif de Lyon est incompétent territorialement pour connaître de la requête de M. A ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 5.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de transmettre la requête au président de la

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les requêtes n° 2215642 et n° 2218470 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

A soutient que le préfet des Yvelines était territorialement incompétent en violation des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors

Par une ordonnance du 11 décembre 2023, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Les requêtes n° 2209989 et n° 2212370 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Les requêtes n° 2209989 et n° 2212370 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Par une ordonnance du 19 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2025.

Par une ordonnance du 27 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M. C pour une durée de vingt-six jours.

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1

A défaut, il peut, en vertu de l'article L. 522-3 du même code, rejeter la requête, par une ordonnance motivée, sans instruction ni audience. 2.