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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200730_20230213
13 février 2023
13 février 2023
une autorisation d'exploiter sur la parcelle ZP 64, ainsi que sur une surface qui n'aurait pas dépassé la part de 10 % de la surface totale exploitée par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100490_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, qui lui-même mettait ces parcelles à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Ensanges. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200796_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a sollicité l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZA25, d’une surface de 4,6370 hectares et située sur le territoire de la commune de Wylder (59380), auparavant exploitée par Mme H...,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par sa requête, la société civile d'exploitation agricole des Bergeries demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Souhaitant désormais exploiter la parcelle à son propre compte, elle a d'une part engagé une procédure pour mettre fin au bail consenti et d'autre part sollicité l'autorisation d'exploiter la totalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403378_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a demandé l’abrogation partielle du plan, en tant qu’il classe la parcelle YB n° 76 de la commune de Saint-Denis-de-Pile en zone inondable « rouge » inconstructible.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur la commune d'Allenjoie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les parcelles en litige ; les statuts de cette exploitation n'ont pas été modifiés et aucun procès-verbal ne fait état d'une telle installation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu’il est propriétaire de parcelles desservies par un chemin d’exploitation qui aboutit dans un chemin rural et que
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres, pour une superficie de 35 ha, 57 a et 88 ca.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Comte a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon, pour une superficie de 72 ha, 95 a et 55 ca.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 30 juin 2022, le préfet de région Provence-Alpes Côte d'Azur a refusé au requérant l'autorisation d'exploiter cette parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En sa qualité de riveraine de l'espace public maritime et de voisine très proche de la parcelle KC 31, motu Avavateve à Bora Bora, sur laquelle est implantée la lagune en litige exploitée par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'EARL Courti-Agri a, en application des dispositions de l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, sollicité l'autorisation d'exploiter ces parcelles le18 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, détenteur d'une autorisation de les exploiter, contestent l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles accordée par la préfète de la région Centre-Val de Loire à M. F C. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En deuxième lieu, les sociétés requérantes contestent le fait d'avoir exploité irrégulièrement ces parcelles au titre de l'année 2020, seule année d'exploitation irrégulière retenue par la commission des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'implantation du parc photovoltaïque en cause porte sur les parcelles cadastrales n° 582, 1064, 686, 831, 850, 556, 578, 685, 581, 687 et 684, correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
cadastrées 710 et 568, section D ainsi que lesdites parcelles ; 2°) d'ordonner le transfert au Département de la Haute-Savoie des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, en tant que cet article lui refuse l'autorisation sollicitée d'exploiter les parcelles cadastrées ZE 11, ZE 18, ZE 19, ZE 21, ZE 23 et
Source officiellePage 24 sur 455