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En ce qui concerne l'incompatibilité avec le SCOT de la région urbaine grenobloise : 8.

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Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : / 1.

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Il ne justifie pas davantage avoir demandé le report de sa participation à la réunion d’information pour sa formation SSIAP 1 ou de la date de début de cette formation.

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Par suite, le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'absence de mise en œuvre d'une procédure de participation du public doit être écarté.

Elle soutient que : - l'offre de la société Arc en Ciel qui a été retenue est manifestement irrégulière faute pour l'attributaire d'avoir participé à l'une ou l'autre des deux réunions prévues par le

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Par délibération du 31 juillet 2015, le conseil municipal de la commune de Rocbaron a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.