CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302054_20240212
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2024.
Magistrat Crandal
DTA_2110187_20220704
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.
3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300471_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314726_20231103
3 novembre 2023
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415356_20241104
4 novembre 2024
DTA_2602151_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403430_20240604
4 juin 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
8ème chambre
DTA_2214184_20230929
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2301972_20230405
5 avril 2023
10ème chambre
DTA_2305292_20240304
4 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2102478_20230407
7 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2532199_20260209
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2536511_20260209
- Asile - 15 jours
DTA_2309573_20230802
2 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de M.
DTA_2306161_20240329
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2310790_20250321
21 mars 2025
Par un avis en date du 11 décembre 2024, les parties ont été informées que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience du mois de février ou mars 2025 et que la clôture d'instruction
2ème Chambre
DTA_2104191_20230301
1 mars 2023
Par une lettre du 30 mai 2022, les parties ont été informées qu'en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, il était envisagé d'appeler l'affaire à une audience au cours
4ème chambre
DTA_2112056_20230609
9 juin 2023
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 2 mai 2022 sans information préalable.
DTA_2204180_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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