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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2024, le 18 mars 2024, le 18 février 2025 et le 18 décembre 2025, Mme C...
7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I.
DTA_2111297_20231107
1ère CHAMBRE
DTA_2400490_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 avril 2026, les associations Les Amis E... et France Nature Environnement Fédération Var (FNE 83), représentées par
4ème Chambre
DTA_2005141_20230609
9 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 22 septembre et 2 novembre 2022 sous le n° 205141 M.
1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2305628_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2023 et 6 mars 2026, M. B...
11ème Chambre (JU)
DTA_2006590_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 13 juillet 2020 et 10 mars 2022, M.
3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, M.
Juge unique 8
DTA_2103343_20221221
21 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2103343 le 23 mai 2021 et le 20 novembre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
Ces procédures doivent faire appel à des techniques de nature à réduire au minimum toute douleur ou stress pour les animaux.
5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2025 et le 21 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Vivre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
qu'il a rédigée en comptant pour un chacun des vingt comptes rendus rédigés à la suite d'un contrôle, quand bien même ces procès-verbaux seraient des copier-coller et, d'autre part, de ne pas procéder
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2024, le 22 mai 2024 et le 13 juillet 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par le 19 juillet 2022, M.
9ème chambre
DTA_2301895_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 5 juin, 25 juin et 26 juin 2023, M. H K, Mme G J, M.
DTA_2110928_20231107
DTA_2111298_20231107
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