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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401682_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par sa présidente, ayant pour avocat Me Afane-Jacquart, demande à la juge des référés, saisie
4ème Chambre
DTA_2005021_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2402554_20240610
10 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DTA_2100346_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100601_20220707
DTA_2003146_20220707
8ème chambre
DTA_2404809_20251114
14 novembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502159_20250430
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003516_20221118
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code
2ème Chambre
DTA_2002124_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301528_20240228
28 février 2024
DTA_2406328_20250512
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°97-487 du 12 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123037_20231108
8 novembre 2023
DTA_2317252_20240719
19 juillet 2024
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300945_20230619
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2305010_20250626
C sont irrecevables, en l'absence de présentation d'une demande préalable indemnitaire ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300786_20250603
3 juin 2025
4ème chambre
DTA_2202826_20230601
1 juin 2023
DTA_2304097_20250512
Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été rendue suite à une procédure irrégulière dès lors que l'absence de numérotation de son dossier ne lui a pas permis de s'assurer que le dossier est complet
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