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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500242_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

en espèce, cette dernière justifiant son refus par la circonstance qu’elle est affiliée à la sécurité sociale française et qu’il appartient à celle-ci d’assumer la prestation ; 6°) et, dans ses dernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212050_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B D A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504489_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901685_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cette prestation, qui représente 18 heures de prestation, s'élève à 319,86 euros par mois.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces critères peuvent être considérés pour un ensemble de produits ou prestations comparables même si la convention ne porte que sur certains de ces produits ou prestations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506496_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le 24 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie Flandres a reconnu le caractère professionnel de son accident.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de L'EURL Plogonnec Optique une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, demande, quant à elle, la condamnation du centre hospitalier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103211_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Caisse nationale de l’assurance maladie : Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : « Les produits, les prestations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104975_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article L. 5424-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007256_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301760_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... plusieurs indus de prestations sociales, dont les indus en litige, que cette décision indique les voies et délais de recours et que Mme et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604768_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212572_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

, causés par l'exécution des prestations.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2205280_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

le service de ces prestations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En l'espèce, le centre hospitalier de Bourges s'oppose à l'indemnisation des dépenses de santé futures qui seront exposées M la caisse primaire d'assurance maladie sous forme d'un capital représentatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404656_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en leur qualité d’assureur de la société Eiffage Energie Systèmes, représentées par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403644_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

et à son courtier mandataire de poursuivre intégralement l'exécution des prestations auxquelles elles sont obligées par les contrats portant sur la police d'assurance " véhicules à moteur et risques annexes

Source officielle

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