... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer dans les meilleurs délais un document provisoire (récépissé de demande de carte de séjour ou attestation de prolongation

d’instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction dans l’attente du jugement

déterminée.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

ont pour seul objet de préciser les modalités de prise en compte des services effectués après atteinte de la limite d’âge pour la détermination de la durée des services et non de limiter à la seule durée

notamment aux arrêts de travail de Mme B depuis le 4 juin 2022 et prolongés sur l'année 2023.

Elle a ensuite été recrutée à compter du 1er janvier 2021 par un contrat à durée déterminée en qualité de praticienne attachée, renouvelé par un nouveau contrat jusqu'au 31 décembre 2021.

Aux termes de l'article L. 612-11 du même article : " L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : () 2° L'étranger s'est

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne l'urgence : 4.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne l'urgence : 4.

isolement, à chaque fois pour une durée de trois mois.

isolement, à chaque fois pour une durée de trois mois.

isolement, à chaque fois pour une durée de trois mois.

isolement, à chaque fois pour une durée de trois mois.

isolement, à chaque fois pour une durée de trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Dans un avis du 8 octobre 2019, le comité médical supérieur s'est prononcé en faveur de la prolongation du congé de longue maladie puis de sa transformation en congé de longue durée jusqu'au 11 janvier

Le 13 avril 2017, le comité médical de la Sarthe, saisi pour avis par le maire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, s'est prononcé défavorablement sur cette demande. Le 5 août 2018, M.

sa durée de travail hebdomadaire à huit demi-journées, l'intéressée a signé, le 26 avril 2018, un nouveau contrat à durée déterminée de trois ans, courant à partir du 1er mai 2018.