au 29 avril 2011 et du 3 au 5 mai 2011, de 50 % du 30 avril au 2 mai 2011 et du 6 mai au 31 août 2011, périodes au cours desquelles son état a, d’une part, nécessité une prise en charge importante par

Elle justifie, par un extrait de compte bancaire, du règlement de cette facture le 6 avril 2017 par la communauté de communes, qui ne le conteste pas.

Il soutient que : - il a exercé au sein de la commune du 5 juillet 2010 au 31 mars 2021 : la fin de son dernier contrat de maître-nageur sauveteur résulte d'une volonté de la commune et non de l'état

Ce recours gracieux a été rejeté par une décision de la commune d'Archamps du 30 avril 2020.

le 25 juin 2020.

La capitalisation des intérêts ayant été demandée le 13 mai 2020, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 13 mai 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2019 et 6 avril 2021, ainsi que des mémoires en production de pièces, enregistrés les 17 octobre 2019, 20 mai 2020,

Un mémoire produit par la société Claude Laumond miroiterie point verre le 15 mai 2023 a été analysé mais n'a pas été communiqué.

B est hospitalisée du 26 au 29 avril 2017 pour une implantation cochléaire gauche.

Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023.

Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux le 14 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 5 septembre, 29 octobre 2025 et 9 mars 2026, l’EPAS 65, représenté

p.2498) et d'une note du ministre des finances du 18 juin 1976 (voir en ce sens : D. adm 13 L-1317 n°12 et 133, 1er juillet 2002 ; BOI-CF-PGR-20-50 n°160 et 170, 12 septembre 2012).

Il résulte de cette même instruction qu’il a indiqué à l’administration fiscale le 29 mai 2012 qu’il allait transférer son domicile personnel à compter du 1er juillet 2012 à Amsterdam aux Pays-Bas, mais

Il a déposé son rapport le 28 juillet 2020.

La requérante fait valoir qu'aucune suite favorable n'a été donnée par son bailleur social à sa demande de changement de logement présentée le 28 mai 2021 et renouvelée en dernier lieu en mars 2023, qu'elle

B a été désigné en tant qu'expert, et a remis son rapport le 23 juillet 2020.

Par des mémoires, enregistrés les 27 mai 2020 et 28 juillet 2022, le centre hospitalier de Dunkerque, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2020, 31 mars 2022, 31 mars 2023, 6 avril 2023, 17 juillet et 12 septembre 2023, Mme

L'assureur du CHU de Caen, la SA Relyens Mutual Insurance, a versé en mars 2025 à Mme E une somme de 200 000 euros.