Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303388_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montmédy a instauré un sens unique dans la première portion de la rue Bastien Lepage, de l’intersection
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205764_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, M. et Mme B invoquent un unique moyen tiré de ce que le chemin d'accès à la parcelle de M. A est soumis à une servitude leur bénéficiant, droit que M. A refuse de leur reconnaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203276_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A l'appui de leur requête contestant le permis de construire accordé à la société ADIC, M. et Mme B invoquent un unique moyen tiré de ce que la construction autorisée empièterait sur un chemin privé et
Source officielle3ème chambre
DTA_2105659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Cozic, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005145_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission pluridisciplinaire unique de Vendin-le-Vieil du 12 décembre 2019 confirmant la suppression de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013060_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
conception, par l'entreprise, de nouveaux produits alors que ce critère ne fait plus partie des exigences prévues par le bulletin officiel des finances publiques ; - ses activités de réalisations uniques
Source officielle3ème chambre
DTA_2002620_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B était le dirigeant et l'associé unique de la SASU Primange, et qu'à ce titre il était le maître de l'affaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904619_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, M. et Mme E ne peuvent se prévaloir de l'existence d'une cession unique échelonnée dans le temps.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104594_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a produit devant l'administration fiscale les éléments prouvant que les pièces qu'elles a conçues présentent un caractère unique, de sorte que c'est à tort que l'administration
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2402680_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme Mareuse a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
que la conception sur mesure des ouvrages ne permet pas de satisfaire à ses conditions d’octroi ; or, l’entreprise crée les produits en fonction de la demande du client, les ouvrages réalisés sont uniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101792_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A soutient comme unique moyen à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 4 février 2021 que celle-ci est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
celui-ci nécessiterait un raccordement au réseau de gaz. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310403_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Darmon, représentant la société Néo Paysages qui a conclu aux mêmes fins que ses mémoires par les mêmes moyens et Me Anton, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301050_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
au titre des charges afférentes à ses salariés exerçant le métier de menuisier, lequel est désigné par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ; - elle réalise des ouvrages uniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2307207_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304647_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M. C....
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