Une lettre a été adressée le 30 janvier 2025 à M.

B a été licencié pour motif personnel par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er février 2021.

Il s'agit des salariés licenciés ou mis à la retraite () ". 11.

Ces notifications doivent intervenir par lettre recommandée, par télécopie ou par courrier électronique, avec demande d'avis de réception. ". 3.

Le 7 octobre 2024, une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise, valable jusqu'au 6 janvier 2025. Pour justifier de l'urgence à enjoindre la mesure sollicitée, M.

Il résulte de l’instruction que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 octobre 2025, notifiée le 8 octobre 2025, le directeur du centre hospitalier de Grand Cognac a notifié à Mme

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de licence " lettres modernes " au titre de l'année universitaire 2020-2021, à l'issue de laquelle elle a été déclarée défaillante

Elle s’est inscrite en première année de licence de lettres pour l’année 2024/2025.

entre la procédure de licenciement et le mandat ; - son licenciement ne pouvait pas être prononcé dès lors que la décision implicite née le 31 mars 2022 par laquelle l'autorisation de licenciement a

L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette. Par une décision du 5 juin 2025, la CAF de la Côte-d'Or a décidé de lui accorder une remise partielle de 909,16 euros.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Dès lors, le licenciement de M.

L'accumulation de 90 points par le titulaire de la licence de pêche déclenche automatiquement le retrait définitif de la licence " et aux termes de l'article 130 de ce règlement : " 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la décision de licenciement : 9.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

le projet de licenciement pour motif économique de M.

’arrêté du président de la métropole de Lyon du 14 mars 2024 portant retrait de son agrément d’assistante familiale et la décision du 27 mars 2024 par laquelle cette même autorité a prononcé son licenciement

Aux termes de l'article 16 de la délibération du 22 janvier 2004 susmentionnée : " Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre