ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

30 avril 2021, il a indiqué au préfet de la Charente-Maritime qu'il avait commis une erreur dans sa déclaration pour la campagne 2017 concernant les îlots 1, 3, 5, 7, 8 et 9 pour lesquels il aurait renseigné

Cependant, le requérant n'apporte aucune explication concernant l'enfant majeur dont il n'est pas contesté qu'il est mentionné dans la demande de logement social renseignée par M.

lors qu'il était non meublé et non loué à la date du 1er janvier 2019 ; - le montant de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti concernant l'appartement situé 143 boulevard de Cessole est erroné

et précisé " depuis mars 2020 " et qu'elle a joint une attestation de ressources 2018, éléments correspondant à ce que sollicitait la caisse d'allocations familiales ; elle a en outre régulièrement renseigné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de substituer cette base légale à la base légale erronée mentionnée dans l'arrêté. Par ailleurs, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé.

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

de la force publique au 1er avril 2024, date à laquelle le préfet du Gard a accordé le concours effectif de la force publique ; - si le préfet du Gard fait valoir qu’il a formulé une demande de renseignement

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la même convention ; - le préfet a fait une application erronée

En outre, si le requérant fait valoir que le listing des requêtes déposées auprès de la commission d'enquête est erroné concernant sa demande de classement portée sur la ligne 311, correspondant à une

dette à titre gracieux ou n'accordant qu'une remise partielle, de vérifier que cette décision n'est entachée d'aucune erreur de fait ou de droit et ne repose pas sur une appréciation manifestement erronée

Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers

qu'elle mentionne comme motif de rupture de son contrat de travail à durée déterminée " rupture anticipée () à l'initiative du salarié " ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de renseigner

Il fait valoir que le rejet de la demande est fondé sur le caractère erroné du report des acomptes ainsi que sur l’absence de dépôt de la déclaration d’acompte du mois de juillet 2020 et de paiement de