Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à l'audience ou trente jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience si l'affaire est inscrite ou renvoyée devant une formation collégiale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. H, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Renvoise a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au consulat général de France à Constantine (Algérie) ou à son prestataire Capago de fixer un rendez-vous et de recevoir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

janvier 2025 par laquelle le directeur du cabinet du maire de la commune de Sceaux a prononcé le retrait de l'autorisation d'utilisation d'une salle municipale et le refus systématique de toute demande ultérieure