A se disant Abdelkader B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a fixé la Suisse comme pays de renvoi pour l'exécution de

B A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné

E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction définitive

C B, représenté par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le président du tribunal a désigné M. E en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un arrêté du 24 mars 2022, le préfet de la Vendée a rejeté cette demande, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution

questions que celles qui lui ont été renvoyées par le juge-commissaire.

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

E A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 1er septembre

C E demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire

E A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une ordonnance de renvoi, en date du 9 décembre 2024, le président désigné du tribunal administratif de Rennes, a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.

B soutient, d'une part, que l'urgence est caractérisée par son placement en rétention et l'imminence de son éloignement, d'autre part, que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en exécution de l'interdiction judiciaire

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire prononcée par

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire prononcée par

A... E... et Mme B... E..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F... C... A..., D... et F... G... A...

A B, représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à