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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207884_20250401
1 avril 2025
Dans ces conditions, Mme A justifie d'un montant total resté à sa charge de 1 440,17 euros.
1ère chambre
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Haleblian, demande au tribunal : 1°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme totale de
7ème chambre
DTA_2301839_20251119
19 novembre 2025
S’agissant du préjudice d’agrément : 15.
DTA_2200684_20241112
12 novembre 2024
S'agissant du préjudice d'agrément : 19.
2ème Chambre
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
Elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2005.
Magistrat M.Myara
DTA_2403162_20250630
30 juin 2025
Mme B née A a été admise au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
; - la CCI a retenu 21 jours de déficit fonctionnel temporaire total, 106 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel 75%, 16 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel 50% et 609 jours de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202444_20230104
4 janvier 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_1803721_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 223-3 du même code : " I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité
2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
Or, elle n'a perçu et ne percevra que sa pension de retraite d'un montant mensuel de compter du mois du 12 mars 2015 jusqu'au 30 juin 2016, puis sa pension de retraite augmentée de l'allocation d'invalidité
DTA_2201287_20240312
12 mars 2024
D F, représenté par Me Mery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC
4ème chambre
DTA_2203789_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
Le plus logique est d’envisager une mise à la retraite pour invalidité ». En outre, son inaptitude totale et définitive à toutes fonctions a également été retenue par un avis médical du 8 mars 2023.
DTA_2300341_20240531
31 mai 2024
de l'agrément () / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
En vertu des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506450_20260420
20 avril 2026
A la suite de son accident de service, M.A... n’a pas été en mesure de reprendre le service avant son départ en retraite pour limite d’âge le 1er juillet 2025. 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006101_20230109
9 janvier 2023
de son agrément d'assistante maternelle.
8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
Une infirmière procédera au retrait d'un cathéter oublié courant avril lors de soins à domicile.
4ème Chambre
DTA_2101141_20231003
3 octobre 2023
au 14 décembre 2020 à demi-traitement, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel la ministre des armées l’a maintenu à demi-traitement à compter du 15 décembre 2020 dans l’attente de son départ en retraite
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