CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2507364_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003434_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207651_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402995_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405302_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400582_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2304396_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209732_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110636_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324254_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403561_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2210558_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501917_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204658_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307764_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502785_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le caractère répété des faits ne permet pas d'exclure un risque de récidive.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402174_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406554_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217706_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Et aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle

Page 24 sur 1199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.