Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement

de ces troubles d'une situation conflictuelle ou des " faits managériaux " précis relevant d'une " surveillance permanente " ou d'une " recherche de mise en défaut " de son travail qui auraient été les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dont elle n’a pu bénéficier, se trouvant pendant trois années en congés maladie ; - son employeur a méconnu le droit au bénéfice des jours au titre de la réduction du temps de travail reconnu par la

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

: " Pendant la durée de la mise à disposition auprès de Batorama, le PAS reste l'employeur des agents ().

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°91-155 du 6 février 1991 ; - le décret

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'outre les travaux de démolition partielle du 30 septembre 2018, les seuls autres travaux réalisés dans le délai de 3 ans à compter de la notification

A a bénéficié d'indemnités pour travaux insalubres de 2014 à 2018, soit pendant 5 années. Dans ces conditions, le ministre des armées ne démontre pas que M.