CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 870 résultats pour « vente fob »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106742_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, a pour activité la vente de matériel informatique et la réalisation de prestations informatiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415325_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504019_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304356_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle soutient que : - l'exécution de la décision l'expose à des conséquences difficilement réparables ; le bien immobilier a fait l'objet d'une promesse de vente ; - des moyens sérieux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En deuxième lieu, les requérants n'apportent aucun élément ni aucune pièce justificative de nature à remettre en cause la constatation de l'existence d'un écart significatif entre la vente réalisée au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002550_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et aucune démolition n'a été réalisée ; dès lors, en application de l'article 268 du code général des impôts, le régime dérogatoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge était applicable à la vente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203924_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle acquiert ainsi auprès de particuliers ou lors de ventes aux enchères des flacons qu'elle revend ensuite avec une marge.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202962_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et qu’elle est dans une situation financière précaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105082_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

aux deux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert à Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée sur la vente

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102716_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour déterminer la valeur vénale réelle de ce bien immobilier, le service a retenu quatre termes de comparaison relatifs à des ventes réalisées dans la même commune, sur une période proche de la vente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903723_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

plus-value nette imposable étant ramenée à 78 165 euros s'agissant de la vente du 4 septembre 2013 et à 126 701 euros s'agissant de la vente du 22 novembre 2013.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100007_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - l'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales est déterminé au niveau de chaque établissement, à la fois en application de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507435_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... n’assortit sa requête que de moyens inopérants ou qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418970_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412566_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

fiscale par voie de rescrit afin d'obtenir une prise de position opposable au titre de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales sur l'éligibilité de ses ventes à emporter et de ses ventes de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412567_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

fiscale par voie de rescrit afin d'obtenir une prise de position opposable au titre de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales sur l'éligibilité de ses ventes à emporter et de ses ventes de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412624_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

fiscale par voie de rescrit afin d'obtenir une prise de position opposable au titre de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales sur l'éligibilité de ses ventes à emporter et de ses ventes de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2315586_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la CAF de Vendée : La CAF de la Vendée soutient qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la décision implicite rejetant

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209234_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

soutient que : - la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation particulière dès lors que la commission n'a pas tenu compte de l'arrivée de son enfant ; - son appartement va être mis en vente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il s'ensuit qu'en recourant à la mesure dérogatoire de l'autorisation provisoire de vente pour permettre la vente et la distribution du Musalone, le 27 février 1981, et du Curlone, le 30 juin 1981, le

Source officielle

Page 24 sur 844

← PrécédentSuivant →