Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 février 2022 ; - les notifications du procès-verbal de contravention de grande voirie datées du 3 mars 2022 ; - les autres pièces

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 juillet 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - le procès-verbal du 9 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal à M. A D ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aebischer, magistrat désigné ; - les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal du 26 juillet 2021 ; - la notification du procès-verbal à M. C ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 avril 2023.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise. (…) ».

validation et publication de ce même procès-verbal afin que soit tenu compte de ses corrections.

procès-verbal et a accès au dossier.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.