Il fait valoir que l'ensemble des moyens de la requête n'est pas fondé.

principaux de 2e classe des établissements d'enseignement stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont

litigieux, de sorte que le moyen invoqué doit être écarté. 9.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Il s'ensuit que le moyen manque en fait et doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2025.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le ministre de l'intérieur réexamine la demande présentée par M. B.

C doit être annulée pour ce motif, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à son encontre.

A B, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

fonctions le 1er juin 2023 ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de l'arrêté du 23 décembre 2020 doit être écarté. 6.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Il en résulte en outre que tant l'arrêté du 15 septembre 2020 la plaçant en congé de maladie que l'arrêté du 12 septembre 2022 prolongeant ce congé jusqu'au 14 décembre 2022 mentionnaient que, conformément

Par un jugement n°s 2003749, 2005198 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé ces arrêtés en raison de la disproportion de la sanction.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les fautes et les préjudices allégués ne sont pas établis.

du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a mise en demeure de formaliser la mise à l'arrêt définitif, au 31 mars 2020, des installations de l'ancienne usine SAFT situées 35-37 rue Jules