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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201331_20230417
17 avril 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU 1ère chambre
DTA_2200247_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
9ème chambre, JU
DTA_2104494_20240219
19 février 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311435_20260205
5 février 2026
Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère chambre JU
DTA_2302418_20250319
19 mars 2025
- le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique cellule 7
DTA_2200028_20230427
27 avril 2023
de la route n'a pas été satisfaite lors du constat des infractions au code de la route qui lui sont reprochées ; - il appartient à l'administration d'apporter la preuve que l'information préalable a
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301424_20231004
4 octobre 2023
DTA_2300777_20230628
28 juin 2023
des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès
Magistrat Belot
DTA_2202302_20240201
1 février 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310137_20230804
4 août 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300197_20230201
1 février 2023
code de la route, dont les dispositions ont ainsi été méconnues.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200946_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2412525_20250918
18 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; - le code de justice administrative
JU-1ère chambre
DTA_2300390_20240315
15 mars 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2310490_20260205
Juge unique 8
DTA_2207932_20240129
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; 0 Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
10ème Chambre (JU)
DTA_2209245_20240125
25 janvier 2024
DTA_2213364_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2203866_20231127
27 novembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
7ème chambre, JU
DTA_2106841_20240328
28 mars 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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