nationale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant guinéen né le 25 décembre 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2021.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, préparatrice en pharmacie au sein des hôpitaux du pays du Mont-Blanc a déclaré l'accident de service le 11 octobre 2018.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Barrault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'article 3 de

Considérant ce qui suit : 1. La commune de Megève a recruté M.

de résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens.

Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.