Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe

A... : Aux termes de l’article 14.1 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) : « 1.

Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : (…) b) s’il existe des doutes raisonnables (…) sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé

Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur: () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () ".

Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe

Aux termes de l'article 32 du règlement du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () ". 5

les conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.

les conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé ; b) s'il existe des

Considérant ce qui suit : 1. M. A a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc).

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient qu’ : - il remplit l’ensemble des conditions permettant la délivrance du visa sollicité ; - il a déjà obtenu des visas dont il a respecté les dates de validité ; - il a des obligations

Considérant ce qui suit : 1.