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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300375_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408443_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour l'année universitaire 2022-2023, s'il reconnaît ne pas avoir été scolarisé, il ne peut en justifier, uniquement en déclarant avoir pris " une année sabbatique " afin de se " préparer académiquement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902975_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2020, le 20 avril 2021 et le 19 juillet 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Levent Saban conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son
Source officielle6ème chambre
DTA_2109132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, les pièces médicales produites par Mme B concernant les années 2014 et 2015, comme pour l'année 2011, ne démontrent qu'une présence discontinue de cette dernière sur le territoire français au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300040_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001833_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que les biens dont elle est propriétaire à Porcheville et sur lesquels sont assis les rappels en litige n'étaient pas vacants au cours des années 2016, 2017 et 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivré le 15 mars 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AT 289, sise sur le lot n° 6 de la ZAC « les Hauts de l’Anse
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mai 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées AT 294 et AT 291, sise sur le lot n° 8 de la ZAC « les Hauts de l’Anse
Source officielle4ème chambre
DTA_2309994_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associes, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301576_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306822_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201027_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a bénéficié de six jours de formation syndicale au cours l'année 2020 dont une journée au mois de mars 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205296_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2023 lui attribuant un CIA d’un montant de 483,67 euros au titre de l’année 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400092_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les actes de recouvrement émis les 2 août 2023 portaient sur des cotisations d’impôt sur le revenu et prélèvement sociaux des années 2010, 2013, 2016, 2017, 2019 et 2020, des taxes foncières des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2300039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518855_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 4, 9 et 10 juillet 2025, Mme B G, représentée par Me Gilles Sabatté, avocat,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'AVOCATS ONELAW, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 223 672 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 25 sur 60