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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
pièces du dossier que Mme C souffre d'une néphropathie lupique ayant entraîné une insuffisance rénale terminale, pour laquelle elle a bénéficié, le 24 décembre 2019, d'une greffe de rein à l'hôpital Edouard
3ème Chambre
DTA_2008106_20230706
6 juillet 2023
la certification complémentaire " français langue seconde " depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l'unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard
1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 100 000 francs pacifiques à Me Edouard
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
République, au droit duquel les terrasses en litige sont projetées, se situe, dans un quartier fortement fréquenté et aux flux piétonniers intenses, à l'angle de l'avenue de la République et de rue Edouard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
manifestations non autorisées ayant donné lieu à des débordements, qu'il est d'usage d'autoriser pour ces raisons les manifestations portant sur des revendications de nature politique place du président Edouard
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509567_20260115
15 janvier 2026
Devant l’aggravation de son état de santé, avec un décollement cutané très important, il a été hospitalisé au centre hospitalier Edouard Herriot à Lyon où a été confirmé un syndrome de Lyell, puis mise
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513920_20251208
8 décembre 2025
C..., exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000) est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600430_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Edouard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un
DTA_2507087_20250812
12 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence de la commune de Trets à une expertise médicale avec la
DTA_2516294_20260225
25 février 2026
C... exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme B... et se faire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304748_20240507
7 mai 2024
Cet accusé de réception indique que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été présenté le 12 décembre 2022 au domicile du requérant au rue Edouard Branly à Vendôme.
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Edouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
ORTA_2500772_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
Delille à Nice, 7 rue Pastorelli à Nice, à la mairie de Nice représentant l'immeuble 1 rue Adolphe de Rotschild à Nice, 6 rue Devoluy à Nice, 4 rue Devoluy à Nice, le Centralia à Nice, Hlm 22 rue Edouard
2ème Chambre
DTA_2200075_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier et le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207080_20220920
20 septembre 2022
D A demeurant 550 chemin du Cader à Saint-Romain-de-Popey (69490) et dont la gestion est assurée par la société Pierrefeu Immobilier domiciliée 1 avenue Edouard Herriot à Tarare (69170), d'autre part,
9ème chambre
DTA_2104885_20230123
23 janvier 2023
C, agent de maîtrise affecté au service de prévention et de sécurité du groupement hospitalier Edouard Herriot des Hospices civils de Lyon, souffre d'un état anxio-dépressif qu'il impute à ses conditions
DTA_2308166_20231020
20 octobre 2023
B A du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Entraide Pierre Valdo, 2 rue Edouard Branly à Andrézieux-Bouthéon (Loire) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300963_20230202
2 février 2023
A B, demeurant 8 Promenade Edouard Toulouse à Villejuif (94800), doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner au sous-préfet de L'Haÿ-Les-Roses, sur le fondement de l'article
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
rendue destinataire d'une lettre du 17 juillet 2023 révélant l'existence d'une décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre 109 platanes implantés dans cette rue entre la rue de Polangis et la rue Edouard
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