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B est manifestement irrecevable pour tardiveté. Elle doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200874_20220718

Administratif

18 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205925_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224963_20221205

Administratif

5 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310553_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400511_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B... le 28 octobre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2103784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301792_20250807

Administratif

7 août 2025

B, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience et lui a notifié l'ordonnance de réouverture

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502742_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par une lettre du 14 janvier 2026, Mme B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303328_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par une lettre du 13 février 2025, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301313_20230629

Administratif

29 juin 2023

B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204895_20230629

Administratif

29 juin 2023

B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304399_20250312

Administratif

12 mars 2025

Par une lettre du 4 février 2025, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403262_20250320

Administratif

20 mars 2025

B a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226329_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2011610_20220905

Administratif

5 septembre 2022

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.