CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 216 résultats pour « Article 42 e Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204304_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article 42-1 du décret du 15 février 1988 : " Lorsqu'à l'issue de l'entretien prévu à l'article 42 et de la consultation de la commission consultative paritaire prévue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104856_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article 42-1 du décret du 15 février 1988 : " Lorsqu'à l'issue de l'entretien prévu à l'article 42 et de la consultation de la commission consultative paritaire prévue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108218_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme I D et autres est rejetée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2006369_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206527_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A doit être rejetée, en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209312_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A, prise par l'OFPRA le 22 décembre 2021, l'a été sur le fondement des dispositions précitées du 3° de l'article L. 531-32 et de l'article L. 531-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302978_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article 1727 du code général des impôts : « I. – Toute créance de nature fiscale, dont l'établissement ou le recouvrement incombe aux administrations fiscales, qui n'a pas été acquittée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201844_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

, la requérante n'a pas méconnu les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108017_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il vise les articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme et l'article UI 4 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En vertu de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303532_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201659_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

D É C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Laval est condamné à verser à Mme A la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l’article R. 211-108 du même code : « I.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501152_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ensuite, l'article 37 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, entré en vigueur le 28 janvier 2024, a abrogé la disposition, qui figurait alors au 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance des articles R. 181-41 et R. 181-42 du code de l'environnement : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301900_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, le préfet de la région Normandie ne pouvait pas, sur le fondement du 2° de l'article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime, procéder, comme il l'a fait, à la suspension de la licence

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301392_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 813-2 du même code : " Lorsqu'un étranger retenu aux fins de vérification de son identité en application de l'article 78-3 du code de procédure pénale n'est pas en mesure de

Source officielle

Page 25 sur 111

← PrécédentSuivant →