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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401341_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet au juge des référés une " demande de référé concernant l'effacement du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320390_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
3°) d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention de justifier les notes qu'elle a obtenu à la session 2022-2023 de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, de fournir le barème
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Barege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielle7ème chambre
DTA_2201133_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
décision du 6 avril 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la carte d'invalidité à double barre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le guide-barème des invalidités préconise un taux compris s'agissant de la perte de dents : " a.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310391_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212487_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des fonctionnaires.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2211472_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
aux termes de L.351-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur du 1er janvier au 1er septembre 2019 : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207246_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte du I du chapitre préliminaire de l'annexe au décret du 13 août 1968 susvisé que : " () le présent barème est un barème indicatif. / II comporte, par suite, pour toute lésion ou manifestation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101089_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ce barème est établi en prenant en considération : / 1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200076_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pour raisons de santé dès lors qu'elle a été présente toute l'année 2020 et dix mois sur douze en 2021 ; elle aurait pu faire l'objet d'une inspection pendant cette période ; - elle bénéficie d'un barème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310585_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L’instruction mentionnée au point précédent prévoit, en son point 1.9 que : « Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial.
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
le bureau d'étude Jacquel et Chatillon dans son rapport de septembre 2009 ; le calcul des recettes générées par la vente de l'électricité produite n'est pas précisé ; ce calcul apparait inexact, le barème
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant des travaux et prestations résultant de la non-création de la brèche dans le barrage de Vezins : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204822_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
G disposait, en application du barème indicatif, d'une bonification de 80 points au titre de sa valeur professionnelle en raison de l'avis " satisfaisant " qu'il avait recueilli et de l'attribution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le barème indicatif annexé au décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit, pour la détermination du pourcentage
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200376_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
annexé au décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, retenir un taux minimal de 40% ; - à tout le moins, ce
Source officiellePage 25 sur 510